Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur la marketplace Shiny Live, accessible à l’adresse [insérez l’adresse du site]. En utilisant Shiny Live, vous acceptez ces CGV sans réserve.
Article 2 - Services proposés
Shiny Live est une plateforme en ligne permettant aux vendeurs tiers (ci-après « Vendeurs ») de proposer des produits et services à des acheteurs (ci-après « Clients »). La plateforme agit en qualité d’intermédiaire et n’est pas partie aux contrats conclus entre les Vendeurs et les Clients.
Article 3 - Inscription et accès
Clients : toute personne physique majeure ou personne morale peut s’inscrire pour acheter sur Shiny Live.
Vendeurs : l’inscription comme Vendeur est soumise à un processus de validation par Shiny Live.
Sécurité des comptes : chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 - Commandes
Processus de commande : les Clients peuvent effectuer des achats immédiats dans les différents live, marketplace des vendeurs ou participer à des ventes aux enchères.
Validation des commandes : les commandes sont considérées comme acceptées lorsque le paiement est validé.
Droit de refus : Shiny Live et les Vendeurs se réservent le droit de refuser une commande pour motif légitime.
Article 5 - Prix et paiement
Prix : Les prix des produits et services sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de l’achat ou avant d’enchérir.
Paiement : Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés par Shiny Live. Les montants dus doivent être réglés immédiatement lors de la commande.
Article 6 - Livraison
Modalités de livraison : Les modalités (délais, frais, etc.) sont définies par chaque Vendeur et précisées sur la fiche produit.
Retard ou problème : En cas de retard ou de problème de livraison, les Clients doivent contacter directement le Vendeur concerné.
Article 7 - Droit de rétractation
Délai de rétractation : les Clients disposent de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits ou services exclus par la loi (exemple : contenus numériques téléchargés).
Retour des produits : en cas de retour d’un Article par l’Acheteur y compris lorsque celui-ci n’est pas allé le récupérer en point relais, le Vendeur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification du retour pour signaler au service de support Shiny Live qu’il n’a pas reçu l’Article. Passé ce délai, l’Article retourné par l’Acheteur sera considéré comme avoir été reçu par le Vendeur.
Article 8 - Responsabilité
Responsabilité des Vendeurs : Les Vendeurs sont seuls responsables des produits et services qu’ils proposent.
Responsabilité de Shiny Live : La responsabilité de Shiny Live se limite à la mise à disposition de la plateforme.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les données collectées sur Shiny Live sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de leurs données.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de Shiny Live (contenus, design, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Article 11 - Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Shiny Live.
Article 12 - Modification des CGV
Shiny Live se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou notification sur le site.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : info@shiny-live.fr
En installant, utilisant ou accédant à l’application Shiny Live, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de ce contrat.
Dernière mise à jour : 01/09/2024